Pour pouvoir exercer l’activité commerciale de conduite professionnelle, il est nécessaire de disposer :
- d’une autorisation spéciale pour le navire support de l’activité ;
- d’une autorisation d’exercice de l’activité pour le marin professionnel.
Conditions liées au navire support de l’activité
Les navires pouvant être « skippés » en cœur de Parc national doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- navire autorisé à la location en cœur de Parc national ;
- de longueur hors tout supérieure à 10 m ;
- équipé avec une cabine couverte et pouvant être close ;
- disposant de sanitaires indépendants et fermés, avec un système de récupération des eaux noires (ou toilettes sèches) ;
- pouvant justifier de la récupération des déchets issus des cuves de récupération.
L’autorisation spéciale pour la conduite professionnelle doit être renouvelée chaque année.
Un loueur professionnel ne peut avoir dans sa flotte plus de 25 % de navires bénéficiant de cette autorisation spéciale, dans la limite d’un nombre total de 5 navires autorisés.
Les navires loués faisant l’objet d’une autorisation spéciale pour la conduite professionnelle sont facilement identifiables par une vignette annuelle, complémentaire à celle attestant de leur autorisation générale de location.
Le navire support de l’activité dispose d’un carnet de suivi d’activité, tenu à jour sous la responsabilité du gestionnaire du navire loué. Le carnet doit être renseigné au début de chaque prestation de conduite professionnelle et doit pouvoir être présenté à tout moment (y compris en mer) aux services de contrôle.
En cas de manquement à la réglementation, l’autorisation spéciale peut être suspendue ou retirée par le directeur du Parc national.
Conditions liées au marin professionnel exerçant l’activité
Le marin souhaitant obtenir une autorisation d’exercice de l’activité commerciale de conduite professionnelle de navires loués en cœur de Parc national doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être déclaré auprès d’une DDTM comme marin professionnel et répondre à tous les critères d’aptitude permettant d’exercer cette profession ;
- disposer de titres professionnels en cours de validité pour exercer des fonctions de capitaine sur le navire considéré ;
- être détenteur d’un rôle d’entreprise délivré par la DDTM, ou être salarié d’un opérateur détenteur d’un rôle d’entreprise ;
- avoir suivi une session de formation aux enjeux de conservation du territoire, mise en place par le Parc national des Calanques et aux revalidations de cette formation.
L’autorisation d’exercice de l’activité de conduite professionnelle doit être renouvelée chaque année.
Les marins autorisés sont facilement identifiables en mer, lorsqu’ils exercent leur activité de conduite professionnelle. Ils arborent un pavillon jaune sur les navires qu’ils pilotent.
Le marin autorisé doit remplir, avant chaque prestation de conduite, son carnet individuel dématérialisé de suivi d’activité (disponible sur l’application Mes Calanques). Ce carnet dématérialisé doit pouvoir être présenté à tout moment (y compris en mer) aux services de contrôle.
La prestation de conduite professionnelle des navires loués est assujettie au paiement de la taxe Barnier par le marin effectuant l’activité. L’acquittement de cette taxe s’effectue auprès du service des Douanes.
En cas de manquement à la réglementation l’autorisation d’exercice de l’activité peut être suspendue ou retirée par le directeur du Parc national.
Attention !
La conduite professionnelle n’est autorisée que sur les navires à moteur loués par des opérateurs autorisés eux-mêmes professionnels, et pour les navires bénéficiant d’un agrément spécial.
La conduite professionnelle des navires à moteur loués de particulier à particulier est interdite en cœur de Parc national.
