Parc national des Calanques
-A +A
Share

Charte du Parc national

Protéger et gérer un espace naturel exceptionnel

© F. Gérard
Le dispositif français des parcs nationaux a été créé par la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, avec comme principal objectif de protéger des espaces naturels exceptionnels et une gestion confiée à des établissements publics de l’État.

 

La charte qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif français des parcs nationaux, créé par la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, attribue une tâche primordiale à des établissements publics de l'État : celle de protéger des espaces naturels exceptionnels. Il a fait l’objet d’une rénovation en profondeur avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006. Cette loi introduit de nouveaux concepts, avec les notions de « caractère », de « cœur », d’ « aire d’adhésion » et de « solidarité écologique » entre les deux parties du territoire.

Elle prévoit aussi un élargissement des missions de l’établissement public du Parc national : tout en les confirmant en matière de protection, la loi les élargit au patrimoine culturel et à l’accompagnement du développement local. Elle organise enfin une évolution de la gouvernance en plaçant les acteurs locaux au premier plan et en favorisant le développement des partenariats.

Cette loi organise en outre l’articulation entre la protection du cœur et le développement durable des espaces environnants à travers un nouveau document : la charte.

 

Un projet commun de territoire

Consacrée au développement durable, et pas seulement à la protection de l’environnement, la charte fonde un projet commun de territoire, global, à la fois économique, social, culturel et écologique.

Elaborée de manière concertée par le conseil d’administration de l’établissement public du Parc national, ou par le Groupement d’intérêt public (GIP) de préfiguration pour les nouveaux parcs (ce qui fut le cas pour les Calanques), elle exprime le projet sur l’ensemble du « périmètre optimal », c’est-à-dire les cœurs terrestres et marins, l’ « aire optimale d’adhésion » et l’ « aire maritime adjacente ». À l’issue de cette phase d’élaboration et d’approbation, le choix des communes, classées en aire optimale d’adhésion, d’adhérer à la charte détermine l’ « aire d’adhésion » effective qui constitue, avec les cœurs, le Parc national : leur appartenance à la charte repose donc sur le volontariat.

La charte peut être déclinée sous forme de plans d’actions pluriannuels. En s’engageant sur ce document portant sur une longue durée (15 ans au maximum) et révisable, les partenaires reconnaissent une valeur exceptionnelle aux espaces classés en cœur, en décidant d’y privilégier une gestion conservatoire, et mettent en place une protection contractuelle de l’aire d’adhésion. La charte est donc mise en œuvre et évaluée par les acteurs du territoire, au premier rang desquels figure l’établissement public du Parc national.

 

La traduction d'un espace d'engagement

L'ensemble des collectivités publiques est appelé à agir en cohérence avec les engagements pris dans la charte. L’établissement public du Parc national est consulté ou associé lors de l'élaboration des documents d'orientation des différentes politiques publiques, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte. Le Préfet de Région doit également veiller à la prise en compte des spécificités des espaces du cœur et de l’aire d’adhésion au sein des documents de planification de l’action de l’État et des programmations financières.

Le contrôle des aménagements et activités susceptibles d’avoir un impact notable sur le patrimoine compris dans le cœur est renforcé, par soumission à l'avis conforme de l'établissement public du Parc national. L'adhésion à la charte requiert une exigence et un engagement partagés : la commune et les divers acteurs obtiennent de véritables garanties d'un retour (cohérence des politiques publiques sur la commune, bénéfice de l'image du Parc national, priorisation des programmations financières).

La charte comprend ainsi notamment trois parties distinctes, consacrées :

  1. au cœur : elle permet d’exprimer, en cohérence avec les textes de loi et avec le décret propre à chaque parc, les objectifs de protection qui seront poursuivis pendant la durée de la charte. Elle permet aussi de préciser les Modalités d’Application de la Réglementation en Cœur (« MARCoeurs »), dont les principes généraux applicables à tous les parcs nationaux sont contenus dans le Code de l’Environnement et dont les principes spécifiques à chaque parc national ont été fixés dans son décret de création.
  2. à l’aire optimale d’adhésion : elle vise, non pas à définir une nouvelle réglementation, mais à exprimer des orientations de développement durable, partagées entre l’établissement public du Parc national et les communes adhérentes. La charte servira alors de support, pendant sa durée, aux actions de développement durable et d’éducation à l’environnement que les différents acteurs, publics et éventuellement privés, voudront bien mettre en œuvre.
  3. à l’aire maritime adjacente : comme pour l’aire d’adhésion, elle exprime des orientations de développement durable en mer à la différence près que les communes n’ont pas à y adhérer.

Le Code de l’Environnement prévoit en outre que « la charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation » (art. L331-3). Le document graphique concerné est la carte des vocations du Parc national des Calanques. Il traduit la répartition sur le territoire des dispositions de la charte.

 

Cliquez sur la carte pour l’agrandir

 

Les objectifs de la charte

Les grands défis

Cinq grands défis sont définis dans la charte du Parc national des Calanques. Ces grands défis découlent directement des principaux éléments contribuant au caractère et aux particularités du territoire : l’indéfectible lien entre terre et mer, la périurbanité profondément inscrite dans la géographie et l’histoire, et la Provence méditerranéenne.

Les grands défis du Parc :

  1. Considérer les espaces marins et terrestres comme un seul territoire interdépendant
  2. Permettre la bonne coexistence de la métropole et de l’espace naturel exceptionnel
  3. Inscrire les usages dans le développement durable
  4. Réduire le risque incendie
  5. Faire perdurer dans le temps un territoire de qualité

Ces 5 grands défis sont aussi le fil conducteur des 13 objectifs de protection du patrimoine, des 4 orientations de développement durable en aire d’adhésion et des 2 orientations de développement durable en aire maritime adjacente.

Ces grands défis seront également prégnants dans les futures conventions et contractualisations avec les partenaires, et les contrats d’objectifs successifs que l’établissement passera avec son Ministère de tutelle.

 

Orientations de développement durable en aire d’adhésion

L’aire d’adhésion du Parc national est un territoire à fort rayonnement, attractif et de transition autour des cœurs terrestres. En aire d’adhésion, il n’y pas de transfert de compétence ou de pouvoir de police vers l’établissement public du Parc national. Les communes choisissent de faire partie de cette partie du territoire par voie délibérative en conseil municipal. Actuellement, 3 communes ont choisi d’en faire partie dans le Parc national des Calanques : Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune.

Adhérer à la charte permet d’offrir sur ce territoire particulier un cadre partenarial aux collectivités et aux acteurs locaux, dans le but de favoriser les initiatives économiques, culturelles, sociales et environnementales qui profitent de la valorisation des cœurs, et qui la confortent en retour. Au-delà des communes, c’est l’ensemble des acteurs du territoire, selon leur domaine de compétence, qui participera à la réalisation des orientations définies dans la charte du Parc national. Les acteurs de ce territoire peuvent ainsi développer leur dynamisme et la qualité du cadre de vie, tout mettant en valeur l’approche du cœur en s’engageant à suivre les mesures proposées dans la charte.

L’adhésion à la charte permet d’inclure dans le Parc national des espaces proposés en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur.

La charte engage les communes à intégrer dans leurs politiques les 4 orientations proposées qui développent deux axes centraux : la solidarité envers les patrimoines du cœur et le développement durable, autour de 20 mesures partenariales.

 

Orientation I : Concourir à la protection des patrimoines naturels du cœur
  • Mesure n°1 : Maintenir les écosystèmes en bon état dans les espaces naturels
  • Mesure n°2 : Acquérir et partager les connaissances pour optimiser les réponses
  • Mesure n°3 : Mettre en œuvre les objectifs Natura 2000
  • Mesure n°4 : Soutenir une politique cynégétique durable et responsable
  • Mesure n°5 : Protéger les espèces patrimoniales
  • Mesure n°6 : Contribuer à améliorer la qualité environnementale des espaces et pratiques agricoles
Orientation II : Apaiser les interactions Homme/nature
  • Mesure n°7 : Limiter les atteintes aux espèces et aux habitats naturels aux interfaces ville / nature
  • Mesure n°8 : Limiter l’opportunisme de certaines espèces sauvages
  • Mesure n°9 : Conserver ou restaurer les continuités écologiques
  • Mesure n°10 : Mettre en œuvre une stratégie globale de prévention du risque incendie
  • Mesure n°11 : Adapter les politiques de développement durable aux enjeux de solidarité écologique
  • Mesure n°12 : Contribuer à améliorer la qualité de vie et la qualité environnementale des espaces habités
Orientation III : Préserver les paysages, la quiétude et la magie des lieux
  • Mesure n°13 : Maintenir le caractère architectural et paysager provençal méditerranéen
  • Mesure n°14 : Aménager durablement – intégrer les aménagements au paysage
  • Mesure n°15 : Préserver et restaurer les paysages de la calanque de Port-Miou
  • Mesure n°16 : Apaiser les circulations
Orientation IV : Préserver et valoriser un art de vivre méditerranéen, provençal et durable
  • Mesure n°17 : Contribuer à la protection et à la viabilité des espaces agricoles
  • Mesure n°18 : Connaître, faire connaître et conserver l’histoire du territoire, le patrimoine bâti et archéologique
  • Mesure n°19 : Favoriser la solidarité sociale et économique avec les cœurs
  • Mesure n°20 : Promouvoir de manière partenariale le territoire du parc national comme une destination de tourisme durable

 

Orientations de développement durable en aire maritime adjacente

L’aire maritime adjacente (AMA) au cœur marin d’un parc national constitue l'équivalent marin de l'aire d'adhésion à terre. Défini par le décret de création de l’établissement public du Parc national, l’AMA intègre le Domaine Public Maritime (DPM) et les eaux sous souveraineté de l’État ainsi que l’espace aérien recouvrant ces derniers. À l’instar des espaces terrestres inclus en aire d’adhésion, l’AMA « par sa continuité géographique et sa solidarité écologique avec le cœur, concourt à la protection du cœur, tout en ayant vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable ». L’AMA fait donc partie du périmètre du Parc national et est reconnue comme une aire marine protégée au sens du Code de l’Environnement.

Comme en aire d’adhésion, la charte définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables à l’AMA, ainsi que les moyens de les mettre en œuvre. L’orientation première de l’AMA est de garantir que les activités humaines (portuaires, nautiques, subaquatiques…) qui se développent en périphérie ou à destination du cœur marin ne nuisent pas à la qualité des eaux et aux patrimoines paysagers, naturels et culturels du cœur.

L’AMA est aussi un espace de partenariat entre le Parc national et les différents acteurs de la gestion des milieux marins et des zones côtières, au premier rang desquels l’État, mais également les collectivités territoriales impliquées, et l’ensemble des usagers de la mer. À la différence du cœur, le Parc national n’a pas vocation première à proposer des réglementations spécifiques en AMA, mais il soutient et favorise la cohérence des démarches existantes ou en projet et met en œuvre des mesures partenariales concrètes, dans une démarche de développement durable.

Les orientations pour l’AMA s’articulent autour de deux axes structurants : la préservation des solidarités écologiques envers le cœur et le soutien au développement durable des activités maritimes.

 

Orientation I : Contribuer à protéger les patrimoines maritimes du cœur
  • Mesure n°1 : Protéger et restaurer les patrimoines naturels, paysagers et culturels des fonds côtiers par une meilleure maîtrise des usages
  • Mesure n°2 : Contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux côtières
  • Mesure n°3 : Contribuer à l’amélioration des connaissances sur les patrimoines naturels, paysagers et les usages des milieux littoraux et marins
  • Mesure n°4 : Préserver les cétacés
Orientation II : Soutenir le développement durable des activités maritimes
  • Mesure n°5 : Favoriser la pérennisation de la pêche artisanale aux petits métiers dans ses spécificités méditerranéennes
  • Mesure n°6 : Améliorer la qualité environnementale des ports
  • Mesure n°7 : Favoriser le développement des démarches de bonnes pratiques environnementales