Parc national des Calanques
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Réglementations en mer

Principales réglementations en cœur marin du Parc national

 

 

 

 

Bons gestes et réglementations spécifiques pour les sports et loisirs en mer

 

 

 

 

 

Circulation dans l’espace maritime

Le transport maritime de passagers

L’activité de transport maritime de passagers relève d’une règlementation spéciale en cœur de Parc national, définie par son décret de création et précisée par la Charte qui y est annexée. Lors de la création du Parc national des Calanques, le législateur a, dès l’origine, estimé indispensable de réguler l’évolution du secteur économique du transport de passagers pour la visite des Calanques. Cette activité a ainsi été soumise, dès 2012, à un régime d’exercice particulier, canalisé par une autorisation préalable contingentée, accompagné de règles spécifiques de pratique.

Lors de sa session du 29 mars 2019, le Conseil d’administration du Parc national a adopté une délibération renouvelant le régime d’encadrement de cette activité en cœur de Parc national. 

 

 

 

 

La location de navires à moteur

Le Parc national des Calanques est un espace naturel fragile soumis à une très forte fréquentation (plus de 3 millions de visites par an). Afin d’assurer une régulation globale de la fréquentation du cœur marin et de maîtriser ses impacts potentiels sur le milieu marin (atteinte aux habitats par piétinement ou mouillage, dérangement des espèces, nuisances sonores, rejets et déchets, atteinte au caractère), le Conseil d’administration du Parc national a décidé d’encadrer plusieurs activités maritimes, dont la location de navires à moteur.

L’exercice régulier à titre professionnel de cette activité est ainsi soumis à autorisation préalable du Parc national.

 

 

 

La location de navires entre particuliers reste possible pour naviguer en cœur marin du Parc national, à partir du moment où cette activité reste ponctuelle (moins de 5 fois par navire et par an) et fait l’objet d’une déclaration préalable en ligne.

 

 

Les bouées de balisage et de stationnement

Pour la sécurité des usagers les moins visibles et les plus vulnérables, comme les baigneurs ou les kayakistes, mais aussi pour le respect de la tranquillité des lieux (réduction du bruit, des vagues, etc.), la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande de 300 mètres. Cette limitation est valable dès lors que l’on se trouve à moins de 300 mètres d’une terre émergée. Dans le cœur du Parc national, la bande des 300 mètres n’est pas matérialisée par des bouées jaunes : nous vous invitons donc à la plus grande prudence et à respecter cette règle essentielle de sécurité.

Les bouées jaunes servent à délimiter des zones avec une réglementation spécifique. Elles peuvent matérialiser, en plus de la bande des 300 mètres dans la rade de Marseille ou les baies de Cassis et de La Ciotat, des zones interdites au mouillage (ZIM comme par exemple à Sormiou, Morgiou, En-Vau, Port-Pin, etc.) ou des zones interdites aux engins motorisés (ZIEM comme par exemple à Marseilleveyre ou autour du Frioul).

Il est strictement interdit de s’accrocher à ces bouées, qui ne sont pas dimensionnées pour tenir la charge d’une embarcation. Il en va de votre sécurité.

Les bouées blanches favorisent des mouillages sans impacts pour les fonds marins dans les eaux du Parc national et sont destinées à deux cibles principales. Ces bouées de mouillage fixes écologiques sont :

  • réservées aux plaisanciers de passage à Port-Miou,
  • destinées préférentiellement aux plongeurs et sont de plusieurs types :
    • les bouées de surface, au Frioul dans la calanque de Sanlafon et au Tiboulen, autour de l’île Maïre aux Pharillons et à la grotte à Corail, et autour de l’île Jarre dans la calanque de Briançon,
    • les bouées de sub-surface installées à 3 mètres de profondeur autour de l’île Plane à la Pierre à Joseph, autour de l’île de Riou aux Moyades, Moyadons, Impérial du Milieu, Impérial de Terre et à la pointe Caramassaigne,
    • les arceaux sous-marins autour de l’île Verte et du Mugel ainsi qu’à la Pierre à la Bague au Planier.

Il est par ailleurs recommandé aux plongeurs et aux apnéistes de signaler leur position avec une bouée ou un mât muni du pavillon Alpha.

Les plaisanciers sont invités à se tenir à bonne distance des embarcations présentant ce pavillon et doivent, dans un rayon de 100 mètres, avoir une navigation à une vitesse très réduite (maximum 5 nœuds).

 

Pêche professionnelle et de loisir

Interdiction dans les zones de non prélèvement

10 % du territoire marin du Parc national des Calanques est classé en zones de non prélèvement. Dans les sept ZNP délimitées, toute sorte de prélèvement est interdite, de façon permanente et définitive, que ce soit pour la pêche professionnelle ou la pêche de loisir.

Les extrémités de ces ZNP sont matérialisées par des bouées de balisage définitives marque spéciale en mer. Elles sont complétées par des panneaux de signalétique posés à terre pour les zones côtières. Compte tenu des contraintes propres à l’espace marin, certaines ZNP n’ont pas été matérialisées par des bouées : les points GPS sont alors communiqués par le Parc national afin de permettre aux pêcheurs de se repérer en mer et de respecter la réglementation.

 

 

 

Lutte contre la pêche illicite et promotion d’une pêche de loisir raisonnée

Dans ce but, le Parc national des Calanques a mis en place une réglementation s’appliquant à toutes les formes de pêche de loisir : embarquée, du bord et sous-marine. Elle fixe la limite maximale, en poids ou en nombre, au-delà de laquelle une pêche de loisir ne peut plus être considérée comme destinée à une consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Elle interdit par ailleurs la chasse sous-marine de certaines espèces sensibles.

 

 

 

 

 

 

Les biens culturels maritimes

Situé dans le domaine public maritime (entre le littoral et les 12 milles nautiques), l’espace marin du Parc national des Calanques est soumis à une réglementation stricte sur le prélèvement des biens culturels maritimes, comme stipulé dans le Code du patrimoine :

  • articles L532-1 et L532-3 : toute personne découvrant un bien culturel maritime (un gisement, une épave, un vestige ou, plus généralement, tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique) est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative (la Direction départementales des territoires et de la mer ou le Service des affaires maritimes).
  • article L532-2 : tout bien culturel maritime, dont le propriétaire n’a pas été retrouvé trois ans après la publication de la découverte dans le Journal officiel, appartient à l’État.

 

Demandes d’autorisation de prises de vues et de sons

 

 

Demandes d’autorisation de manifestations sportives nautiques

 

 

Outils

Repérez-vous dans le Parc national grâce aux applications mobiles Mes Calanques et Explorer for ArcGIS.

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