Parc national des Calanques
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Réglementations en mer

Le Parc national des Calanques est un espace fragile et protégé qui demande soin et respect : à ce titre, il est soumis à une réglementation. Il présente par ailleurs des difficultés inhérentes à la mer Méditerranée : il est donc nécessaire de se renseigner et de se préparer avant toute sortie.

 

Avant de partir

  • Je vérifie la météo marine : la mer peut se lever très vite en Méditerranée. 
  • Je vérifie mon embarcation (matériel de sécurité, moteurs, carburants, niveaux, etc.).
  • Je fixe ou range dans les coffres les éléments susceptibles de s’envoler pendant la navigation.
  • Je planifie ma navigation en consultant la carte shom (obligatoire à bord) et les différents supports disponibles dans la médiathèque, en particulier la carte des réglementations en mer.
  • Je consulte les bons gestes et réglementations spécifiques si je pratique le kayak ou le paddle, la plongée, la plaisance ou la pêche de loisir.

 

Principales réglementations en mer

Les règles de conduite sont simples et dictées par le bon sens. Elles permettent à chacun de mieux jouir de ce site grandiose. En mer, il est interdit de façon permanente de :

  • naviguer, mouiller et débarquer dans les zones interdites,
  • s’accrocher aux bouées jaunes,
  • dépasser la limite des 5 nœuds dans la bande des 300 mètres,
  • pratiquer le jet-ski et des loisirs nautiques à traction motorisée (ski-nautique, parachute ascensionnel…),
  • créer des nuisances sonores,
  • jeter des déchets,
  • survoler le Parc national à l’aide de drones ou d’engins d’aéromodélismes.
  • effectuer tout prélèvement d’espèces protégées et de biens culturels maritimes ;
  • enfreindre aux limitations applicables à la pêche de loisir, telles que décrites dans la plaquette pêche du Parc national ;
  • pêcher dans les zones de non prélèvement,
  • perturber et nourrir les animaux marins (sauf l'appâtage pour la pêche),
  • utiliser des dispositifs d’assistance électrique ou hydraulique dans le cadre de la pêche de loisir,
  • organiser des compétitions de pêche de loisir (quels que soient les engins utilisés).

 

 

 

 

 

Circulation dans l’espace maritime

Zones interdites au mouillage, à la navigation et au débarquement

Pour maîtriser la fréquentation, préserver les habitats naturels les plus sensibles, préserver le caractère des lieux et assurer la sécurité de tous, certaines zones du Parc national sont interdites à la navigation et au mouillage. Voir la carte des principales réglementations nautiques ou la carte interactive du balisage et de la réglementation en mer.

 

 

 

 

Les bouées de balisage et de stationnement

Les bouées jaunes servent à délimiter des zones (bande des 300 mètres ou zones interdites à la navigation ou au mouillage). Il est formellement interdit de s’y accrocher.

Les bouées blanches signalent des mouillages écologiques. Celles situées à Port-Miou sont réservées aux plaisanciers de passage. Les autres, installées et entretenues par la Ville de Marseille, sont destinées en priorité aux plongeurs.

 

 

Le transport maritime de passagers

Le transport maritime de passagers dans le cœur de Parc national fait l’objet d’une réglementation spéciale. Seuls les navires autorisés par le Parc national ont le droit d’y naviguer. Ceux-ci sont reconnaissables au pavillon et à l’autocollant orange collé sur leur coque.

 

La location de navires à moteur

Pour réguler la fréquentation en mer, la location de navires à moteur en cœur de Parc national est réglementée. Seuls les professionnels bénéficiant d’une autorisation du Parc national peuvent louer leurs navires.

La location d’un navire à moteur entre particuliers reste possible dans la mesure où cette mesure reste ponctuelle (moins de 5 fois par navire et par an) et fait l’objet d’une déclaration préalable en ligne.

 

Pêche professionnelle et de loisir

Interdiction dans les zones de non prélèvement

10% du territoire marin du Parc national des Calanques est classé en zones de non prélèvement (ZNP). Dans les sept ZNP délimitées, toute sorte de prélèvement est interdite, de façon permanente et définitive, que ce soit pour la pêche professionnelle ou la pêche de loisir.

Les limites des ZNP sont indiquées par des bouées de balisage définitives marque spéciale en mer et des panneaux de signalétique. Compte tenu des contraintes propres à l’espace marin, certaines limites ne sont pas matérialisées : merci de consulter les points GPS pour se repérer et respecter la réglementation.

Une zone de protection renforcée (ZPR) a également été mise en place : seule une liste limitative de navires de pêche professionnels aux petits métier y est autorisée.

 

 

 

 

Lutte contre la pêche illicite et promotion d’une pêche de loisir raisonnée

Dans ce but, le Parc national des Calanques a mis en place une réglementation s’appliquant à toutes les formes de pêche de loisir : embarquée, du bord et sous-marine. Elle fixe la limite maximale, en poids ou en nombre, au-delà de laquelle une pêche de loisir ne peut plus être considérée comme destinée à une consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Elle interdit par ailleurs la chasse sous-marine de certaines espèces sensibles.

 

 

Les biens culturels maritimes

Situé dans le domaine public maritime (entre le littoral et les 12 milles nautiques), l’espace marin du Parc national des Calanques est soumis à une réglementation stricte sur le prélèvement des biens culturels maritimes, comme stipulé dans le Code du patrimoine :

  • articles L532-1 et L532-3 : toute personne découvrant un bien culturel maritime (un gisement, une épave, un vestige ou, plus généralement, tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique) est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative (la Direction départementales des territoires et de la mer ou le Service des affaires maritimes).
  • article L532-2 : tout bien culturel maritime, dont le propriétaire n’a pas été retrouvé trois ans après la publication de la découverte dans le Journal officiel, appartient à l’État.

 

Demandes d’autorisation

Pour protéger les patrimoines des Calanques et préserver leur caractère, plusieurs activités en mer ne peuvent s’exercer sans avoir préalablement été autorisés par le Parc national.