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Comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer (rejets Alteo)

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Cet espace d’information est géré par le Comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer (CSIRM). Il concerne les rejets, en cœur marin du Parc national, des effluents de l'usine ALTEO de traitement de l'alumine basée à Gardanne. Cet espace est indépendant du site internet du Parc national, qui lui sert de support d’hébergement. Le CSIRM a été créé par arrêtés préfectoraux datant du 31 mars 2016 et 10 mai 2016.

 

Missions et composition du CSIRM

Le CSIRM assure une double fonction :

  1.  Etre l’instance scientifique et technique de référence, avec un rôle d’avis, pour valider les protocoles, contrôler le déroulement et effectuer l’analyse critique de l’intégralité des suivis et études que l’industriel aura l’obligation d’engager dès 2016 pour mesurer l’impact environnemental et sanitaire des rejets. Le programme de suivi de l’impact environnemental et sanitaire des rejets sera notamment mis en œuvre sous la validation préalable et le contrôle indépendant du CSIRM. Cette instance aura également vocation à être force de proposition pour toute étude ou action à mettre en œuvre, dans le but d’une réduction croissante des pollutions.
  2. Assurer la transparence de l’information sur les données scientifiques et techniques relatives au nouveau rejet et sur les mesures mises en œuvre par l’industriel en vue de réduire encore les pollutions.


Cette instance est composée d’un collège d’experts scientifiques et techniques interdisciplinaires qui ont signé une déclaration publique d'intérêts dans une démarche de transparence et pour éviter tous conflits d'intérêts :

  • Monsieur Pierre BATTEAU, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
  • Monsieur Pierre CHEVALDONNE, directeur de recherche  à l’institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale
  • Madame Claude ESTOURNEL, directrice de recherche au laboratoire d’aérologie du CNRS
  • Madame Jeanne GARRIC, directrice de recherche au laboratoire d’écotoxicologie du CNRS
  • Madame Céline LABRUNE, ingénieur de recherche  au laboratoire d’écogéochimie des environnements benthiques à l’observatoire océanologique de Banyuls sur mer
  • Monsieur André MONACO, directeur de recherche émérite au CNRS – CEFREM Université de Perpignan
  • Madame Laure MOUSSEAU, maître de conférences à l’observatoire d’océanographie de Villefranche sur mer
  • Monsieur Giovanni PAGANO, chercheur associé à la Station Zoologique Anton Dohrn de Naples, Italie
  • Monsieur Nicolas ROCHE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Monsieur Bruno ZAKARDJIAN, professeur à l’Institut méditerranéen d’océanologie
  • La présidente du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques ou son représentant
  • Le président du Conseil Scientifique du Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse ou son représentant

ainsi que d’un collège d’observateurs :

  • Le Président de WWF France, représenté par Madame Cathérine PIANTE, Chargée du Programme Initiative Marine Méditerranéenne
  • Le Président du CRPMEM-PACA, Monsieur Christian MOLINERO
  • Le Président de FNE-PACA, représenté par Monsieur Pierre APLINCOURT, Président de FNE-Bouches-du-Rhône
  • Le Directeur de l’établissement Public du Parc national des Calanques ou son représentant
  • La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côtes d’Azur ou son représentant
  • Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône  ou son représentant

Les observateurs sont des membres de la société civile, des domaines de l’économie de la mer (pêche professionnelle en particulier) et des associations de protection de l’environnement. Ils sont nommés après candidature motivée auprès du Préfet de département.

 

Publications du CSIRM

Les travaux, productions, compte-rendus des réunions et retranscriptions du CSIRM sont publiés ci-après :

 

Membres experts scientifiques et techiques

Les déclarations publiques d'intérpets des membres du CSIRM sont publiées ci-après :

 

Arrêtés préfectoraux