Parc national des Calanques
-A +A
Share
Le 20/07/2022
La location illégale de navires dans les Calanques : un risque pour l’environnement et pour les personnes, une action résolue du Parc national des Calanques, et une politique pénale renforcée du Parquet de Marseille

Les Calanques : un espace majeur de fréquentation nautique

Espace de notoriété internationale, le Parc national des Calanques fait l’objet d’une fréquentation particulièrement intense et croissante (plus de 3 millions de visites annuelles). Cette fréquentation, tant terrestre que maritime, est source de nombreuses pressions sur un espace naturel fragile : dégradation des habitats naturels, dérangement des espèces animales, déchets, rejets, atteinte à la quiétude des lieux.

En mer particulièrement, le Parc national s’efforce, depuis sa création il y a 10 ans, de maîtriser les différentes activités commerciales développant la fréquentation nautique. C’est le cas depuis 2012 des navires de transport touristique de passagers, et depuis 2019 de la location de navires à moteur.

La location de navires à moteur constitue aujourd’hui le principal générateur de fréquentation dans les eaux des Calanques. En été, près de 8 navires sur 10 présents dans les Calanques sont des navires loués.

Pour maîtriser la fréquentation en mer : pas de location sans autorisation !

Toute location de navire à moteur en cœur de Parc national des Calanques (par un professionnel ou par un particulier) ne peut se pratiquer sans autorisation préalable du Parc national.

Seuls les professionnels disposant d’une autorisation (matérialisée par une vignette verte) peuvent louer un navire en cœur de Parc national.
La location de bateaux entre particuliers reste possible dans les Calanques, après déclaration en ligne par le loueur à chaque prestation, dans la limite de 5 locations annuelles par navire.

La liste des loueurs professionnels autorisés et le détail des règles sur la location entre particuliers sont consultables sur le site Internet du Parc national : http://www.calanques-parcnational.fr/fr/visites-en-bateau-dans-les-calan...

 

Naufrage en cœur de Parc national de deux navires loués illégalement

Le territoire des Calanques a récemment eu à déplorer deux naufrages dans le secteur de Morgiou, le premier le 30 juin et le second le 2 juillet 2022. A leur bord, des familles qui avaient réservé leur embarcations auprès de loueurs ne bénéficiant pas de l’autorisation délivrée par le Parc national.

Cette actualité démontre que, au-delà de la régulation de la fréquentation des espaces naturels, le recours à des loueurs autorisés permet d’éviter de se mettre soi-même en danger par des prestations peu scrupuleuses et de porter atteinte directe à l’environnement. Les navires naufragés ont en effet provoqué fuite de carburant et déchets au fond de la mer (qui sont actuellement en cours de traitement aux frais des propriétaires).  

« Les règles posées depuis 2019 par le Parc national visent à prévenir les impacts liés à la fréquentation nautique massive du cœur marin. Ces deux naufrages montrent également que des impacts directs sur l’environnement et la sécurité des personnes sont aussi en jeu. Nous observons que les locations irrégulières sont particulièrement sujettes à risque. La piètre qualité des navires proposés et l’absence de sensibilisation des visiteurs sur le maniement de l’embarcation par un professionnel de la mer expliquent cette situation. » Nicolas Chardin, Directeur par intérim du Parc national des Calanques

 

L’optimisation de l’action publique contre les atteintes à l’environnement en mer

L’ensemble du territoire du Parc national des Calanque est placé sur le ressort du Parquet de Marseille. Dès la création du Parc national, il a été créé une organisation judiciaire spécifique « le groupe opérationnel Calanques » (GOC). Cette instance réunit, sous l’autorité du magistrat référent environnement, l’ensemble des services et administrations de contrôle oeuvrant dans le parc. Cette organisation permet d’impulser une politique pénale dédiée à la lutte contre les atteintes à l’environnement dans cet espace naturel protégé, de coordonner et d’organiser les opérations de police conjointes, en vue d’engager les procédures judiciaires idoines.

« Cet été encore, le Parquet est déterminé à travailler avec le Parc national et les autres services de police en vue de constater et sanctionner, le cas échéant, les locations illégales d’embarcations en cœur de Parc national » Dominique Laurens, Procureure de Marseille.

Le parquet de Marseille rappelle l’absence totale d’impunité pour les infractions constatées en cœur de parc national, notamment sur cette problématique. Les sanctions pénales vont de l’amende allant jusqu’à 1500€ pour les loueurs particuliers irréguliers, et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 100.000€ d’amende pour les loueurs professionnels non autorisés, avec comme peine complémentaire la confiscation du navire concerné après saisie immédiate.

A l’occasion de cette nouvelle saison estivale, cette dynamique commune des différents services de police intervenant dans le cœur marin du Parc national permettra d’assurer la meilleure effectivité possible des outils réglementaires de maîtrise de la fréquentation nautique, comme le contrôle de la location des navires à moteur ou du respect des règles de mouillage.

La meilleure prévention des impacts sur le milieu marin passe aussi en 2022 par l’implication personnelle de chaque usager de la mer dans le respect des règles nautiques propres à un espace naturel commun mais très fragile.

Le parc national des Calanques, bien que synonyme d’espace de liberté, est un espace entièrement protégé, réglementé et contrôlé.