Parc national des Calanques
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Le 08/11/2019
© Frédéric Fedorowsky
Quel prix donner à la réparation d’une atteinte faite à la biodiversité en dehors de tout cadre légal ? C’est sur cette question que la Justice se penche ce vendredi 8 novembre au Tribunal de Grande Instance de Marseille. Le Parc national des Calanques qui s’est constitué partie civile demande la réparation des dommages causés à la nature. Dans le cadre d’un procès d’ampleur, il s’agira de la première fois que la justice rendra une décision depuis l’adoption de nouvelles dispositions législatives encadrant la réparation du préjudice écologique.

Rappel des faits : des braconniers jugés pénalement coupables

À l’automne 2015, les services de gendarmerie sont informés d’actes de braconnage répétés depuis plusieurs années dans les eaux du Parc national des Calanques. Après plus de deux ans d’enquête menée par la gendarmerie maritime et la police nationale, quatre personnes sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour, notamment, des faits de pêche en zones interdites dans le Parc national des Calanques.
Reconnus pénalement coupables par jugement définitif du 11 juillet 2018, les braconniers ont été condamnés à des peines exemplaires. La culpabilité des poissonniers et restaurateurs qui revendaient leurs prises illicites en connaissance de cause a également été établie dans le cadre de procédures de compositions pénales.

L’ensemble de la filière à la barre

Initialement prévue le 5 juillet, l’audience qui doit clôturer ce procès du braconnage en mer a été reportée suite à la demande des avocats des braconniers qui souhaitent que les poissonniers et restaurateurs soient tenus solidaires des réparations civiles. C’est donc l’ensemble de la filière des produits du braconnage qui se tiendra à la barre du Tribunal ce vendredi 8 novembre.

Enjeu de jurisprudence autour de la réparation du préjudice écologique

L’enjeu central de cette audience est de donner une valeur à l’atteinte portée à l’environnement par les actes délictueux commis. Le Parc national présentera devant le tribunal une méthode de calcul permettant de caractériser et d’évaluer l’ampleur des dommages causés à la nature, en les rapportant aux coûts nécessaires à une protection des espèces et habitats marins, en volume équivalent aux quantités prélevées.

Le Parc national des Calanques a estimé que plus de 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpe et 16 800 douzaines d’oursins auraient été illégalement prélevés et revendus par les braconniers à des restaurateurs et poissonniers déjà condamnés. Le Parc national évalue le préjudice écologique résultant de ces faits à la somme de 450 000 euros.

Les sommes qui seront obtenues par l’établissement public seront directement affectées à des actions de protection et de gestion visant à restaurer le milieu marin, et notamment les zones de non prélèvement