Parc national des Calanques
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Réglementations en mer

Réglementation du Parc national s’appliquant dans les espaces marins

La réglementation du Parc national des Calanques portant sur les usages et les activités s'applique uniquement dans le cœur du Parc national. Elle a pour objectif de préserver la biodiversité marine et d'assurer la durabilité des différentes activités, telles que la pêche de loisir ou la plongée sous-marine.

Elle est régie dans le décret n°2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques.

Les règles de conduite sont simples, dictées par le bon sens et le souci de respecter la nature et les autres usagers. Elles permettent à chacun de mieux jouir de ce site grandiose.

Pour pratiquer des activités en toute sérénité et dans le respect de la nature, il convient en outre d'adopter les bons gestes.

 

PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS EN CŒUR MARIN DE PARC NATIONAL

 

Il est interdit de :

  • Porter atteinte au patrimoine : arracher, emporter, introduire des espèces animales et végétales ;
  • Nourrir la faune marine depuis les navires (sauf l'appâtage pour la pêche) ;
  • Faire du bruit (musique amplifiée...) ;
  • Jeter des déchets ;
  • Organiser des compétitions de pêche de loisir (quels que soient les engins utilisés) ;
  • Organiser des compétitions sportives motorisées ;
  • Pêcher et chasser dans les zones de non prélèvement (ZNP) ;
  • Utiliser des dispositifs d’assistance électrique ou hydraulique dans le cadre de la pêche de loisir ;
  • Pratiquer le chalutage à moins de 3 milles nautiques ou moins de 100 m de fond et dans les zones de non prélèvement ;
  • Pratiquer le jet-ski et les loisirs nautiques à traction motorisée (ski-nautique, parachute ascensionnel…) ;
  • Accéder dans les calanques d’En-Vau et de Port-Pin pour les navires de plus de 20 m (en dehors des bateaux de transport de passagers dérogataires) et en fond de ces calanques pour toute embarcation à moteur.

 

 

 

Les zones de non prélèvement (ZNP)

 

 

Si la pêche reste une activité autorisée sur environ 90 % du cœur marin du Parc national des Calanques, 10 % du territoire marin est classé en « ZNP ».

Sept ZNP ont ainsi été délimitées à la création du Parc national des Calanques, où toute sorte de prélèvement est interdite, de façon permanente et définitive, que ce soit pour la pêche professionnelle ou la pêche de loisir.

Périmètre du cœur marin du Parc national des Calanques : 43 500 ha

Périmètres des zones de non prélèvement : 4 634 ha

 

Des ZNP visibles :

Afin de matérialiser visuellement les extrémités des zones de non prélèvement, le Parc national a installé des bouées de balisage définitives en mer, complétée par des panneaux de signalétique posés à terre pour les zones côtières de Riou, Sormiou, Devenson, Cacau et Soubeyranes.

Toutefois, certaines zones ne sont pas matérialisées par des dispositifs de balisage puisqu'elles présentent des contraintes réglementaires ou techniques. C'est le cas de la ZNP Cassidaigne ouest qui est incompatible avec la pose de bouées de par sa profondeur.

 

L'EFFET "RESERVE" :

 

Les zones de non prélèvement perpétuent cette volonté de renforcement de la biodiversité marine et des ressources halieutiques, avec l'objectif indirect de garantir la pérennité de la pêche professionnelle artisanale locale. Elles permettent de retrouver sur un espace défini et surveillé un écosystème marin vigoureux, où l'équilibre naturel est rétabli en termes de taille et de diversité des espèces.

La superficie de ces zones, dans lesquelles les poissons et les invertébrés bénéficient d'une protection accrue, leur permettent ainsi de mieux grandir, de se multiplier à l'intérieur de ces zones "refuges" et d'"alimenter" les espaces marins pêchables.

 

LES POINTS GPS :

 

Pour ces zones, les coordonnées des points GPS communiquées par le Parc national (brochures, site internet, information auprès des associations professionnelles ou de loisir) permettent aux pêcheurs de se repérer en mer et de respecter les délimitations.

 

 

 

La pêche de loisir

Une nouvelle réglementation visant à lutter contre la pêche illicite et à promouvoir une pêche de loisir raisonnée est entrée en vigueur dans le Parc national des Calanques. Elle s’applique à toutes les formes de pêche de loisir : embarquée, du bord et sous-marine.

Elle fixe la limite maximale, en poids ou en nombre, au-delà de laquelle une pêche de loisir ne peut plus être considérée comme destinée à une consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Elle interdit par ailleurs la chasse sous-marine de certaines espèces sensibles.

Pêche sous-marine © Marco Bardi

Ce nouveau cadre est le fruit d’une large concertation partenariale entre le Parc national des Calanques, les représentants de la pêche de loisir (fédérations, clubs et sociétés nautiques) et les organisations socio-professionnelles (comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, prud’homies).

 

 

 

 

Le transport de passagers

 

Le transport de passagers pour la visite des calanques et la desserte des îles est autorisé pour les navires en activité avant la création du Parc national.

Ces navires figurent sur une liste établie par le directeur du Parc national. Tout armateur souhaitant exercer cette activité avec un navire ne figurant pas sur la liste doit adresser une demande d’autorisation au directeur du Parc national.

Pour plus d’informations concernant une demande d’autorisation, lire le guide d'interprétation sur la réglementation de l'activité de transport de passagers maritimes.

Attention : il est interdit d’utiliser des appareils de diffusion sonore depuis les navires de transport de passagers dans les sites listés dans le décret.

 

AUTRES REGLEMENTATIONS

 

Les réglementations en vigueur (hors celles du Parc national) s’appliquent également dans le territoire.

Les principales sont relatives au plan de balisage et à la vitesse : elles réglementent la navigation et le mouillage dans les eaux du Parc national des Calanques via des bouées de balisage de divers types et couleurs.

 

Les bouées jaunes

Pour la sécurité des usagers les moins visibles et les plus vulnérables, comme les baigneurs ou les kayakistes, mais aussi pour le respect de la tranquillité des lieux (réduction du bruit, des vagues, etc.), la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande de 300 m.

Les bouées blanches

 

Les bouées blanches réglementent le mouillage dans les eaux du Parc national et sont destinées à deux cibles principales. Nous avons ainsi des bouées de mouillage fixes écologiques :

  • Réservées aux plaisanciers de passage à Port-Miou sur Cassis ainsi que deux bouées réservées aux navires de 24 m de long maximum dans l’anse de Corton à Cassis.
  • Destinées préférentiellement aux plongeurs déclinées en plusieurs types :

      - Les bouées de surface que l’on retrouve au Frioul dans la Calanque de Sanlafon et au Tiboulen ; autour de l’île Maïre aux Pharillons et à la grotte à Corail et autour de l’île Jarre dans la Calanque de Briançon ;

    - Les bouées de sub-surface installées à 3 m de profondeur autour de l’île Plane à la Pierre à Joseph ; autour de l’île de Riou aux Moyades, Moyadons, Impérial du Milieu, Impérial de Terre et à la pointe Caramassaigne ;

      - Les arceaux sous-marins qui se retrouvent autour de l’île Verte et du Mugel à La Ciotat ainsi qu’à la Pierre à la Bague au Planier

Il est par ailleurs recommandé aux plongeurs et aux apnéistes de signaler leur position avec une bouée ou un mât muni du pavillon Alpha. Les plaisanciers doivent passer à 100 m minimum de ce pavillon et réduire la vitesse de leur navire.