Parc national des Calanques
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Définition

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La charte qu’est-ce que c’est ?

 

La charte : mode d’emploi

Le dispositif français des parcs nationaux, créé par la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, attribue une tâche primordiale à des établissements publics de l'Etat : celle de protéger des espaces naturels exceptionnels. Il a fait l’objet d’une rénovation en profondeur avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006.

Cette loi introduit de nouveaux concepts, avec les notions de « caractère », de « cœur », d’ « aire d’adhésion » et de « solidarité écologique » entre les deux parties du territoire. Elle prévoit aussi un élargissement des missions de l’établissement public du Parc national : tout en les confirmant en matière de protection, la loi les élargit au patrimoine culturel et à l’accompagnement du développement local.

Elle organise enfin une évolution de la gouvernance en plaçant les acteurs locaux au premier plan et en favorisant le développement des partenariats.

Cette loi organise en outre l’articulation entre la protection du cœur et le développement durable des espaces environnants à travers un nouveau document : la charte.

Charte volume 1

Charte volume 2 (Modalités d'application de la réglementation du cœur)

 

Un projet commun de territoire

Consacrée au développement durable, et pas seulement à la protection de l’environnement, la charte fonde un projet commun de territoire, global, à la fois économique, social, culturel et écologique.

Elaborée de manière concertée par le conseil d’administration de l’établissement public du Parc national, ou par le Groupement d’intérêt public (GIP) de préfiguration pour les nouveaux parcs (ce qui fut le cas pour les Calanques), elle exprime le projet sur l’ensemble du « périmètre optimal », c’est-à-dire les cœurs terrestres et marins, l’ « aire optimale d’adhésion » et l’ « aire maritime adjacente ».

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A l’issue de cette phase d’élaboration et d’approbation, le choix des communes, classées en aire optimale d’adhésion, d’adhérer à la charte détermine l’ « aire d’adhésion » effective qui constitue, avec les cœurs, le Parc national : leur appartenance à la charte repose donc sur le volontariat.

La charte peut être déclinée sous forme de plans d’actions pluriannuels.

En s’engageant sur ce document portant sur une longue durée (15 ans au maximum) et révisable, les partenaires reconnaissent une valeur exceptionnelle aux espaces classés en cœur, en décidant d’y privilégier une gestion conservatoire, et mettent en place une protection contractuelle de l’aire d’adhésion.

La charte est donc mise en œuvre et évaluée par les acteurs du territoire, au premier rang desquels figure l’établissement public du Parc national.

 

La traduction d'un espace d'engagement

 

L'ensemble des collectivités publiques est appelé à agir en cohérence avec les engagements pris dans la charte.

L’établissement public du Parc national est consulté ou associé lors de l'élaboration des documents d'orientation des différentes politiques publiques, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec la charte.

Le Préfet de Région doit également veiller à la prise en compte des spécificités des espaces du cœur et de l’aire d’adhésion au sein des documents de planification de l’action de l’Etat et des programmations financières.

Le contrôle des aménagements et activités susceptibles d’avoir un impact notable sur le patrimoine compris dans le cœur est renforcé, par soumission à l'avis conforme de l'établissement public du Parc national.

L'adhésion à la charte requiert une exigence et un engagement partagés : la commune et les divers acteurs obtiennent de véritables garanties d'un retour (cohérence des politiques publiques sur la commune, bénéfice de l'image du Parc national, priorisation des programmations financières).

 

La charte comprend ainsi notamment trois parties distinctes, consacrées :

  1. au cœur : elle permet d’exprimer, en cohérence avec les textes de loi et avec le décret propre à chaque parc, les objectifs de protection qui seront poursuivis pendant la durée de la charte. Elle permet aussi de préciser les Modalités d’Application de la Réglementation en Cœur (« MARCoeurs »), dont les principes généraux applicables à tous les parcs nationaux sont contenus dans le Code de l’Environnement et dont les principes spécifiques à chaque parc national ont été fixés dans son décret de création.
  2. à l’aire optimale d’adhésion : elle vise, non pas à définir une nouvelle réglementation, mais à exprimer des orientations de développement durable, partagées entre l’établissement public du Parc national et les communes adhérentes. La charte servira alors de support, pendant sa durée, aux actions de développement durable et d’éducation à l’environnement que les différents acteurs, publics et éventuellement privés, voudront bien mettre en œuvre.
  3. à l’aire maritime adjacente : comme pour l’aire d’adhésion, elle exprime des orientations de développement durable en mer à la différence près que les communes n’ont pas à y adhérer.

Le Code de l’Environnement prévoit en outre que « la charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation » (art. L331-3). Le document graphique concerné est la carte des vocations du Parc national des Calanques. Il traduit la répartition sur le territoire des dispositions de la charte.