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Réglementation à terre

rando LDLa réglementation du Parc national des Calanques portant sur les usages et les activités s’applique uniquement dans le coeur et a pour but de préserver le patrimoine naturel, culturel et le caractère du Parc national.

Les règles de conduite sont simples, dictées par le bon sens et le souci de respecter la nature et les autres usagers
Elles permettent à chacun de mieux jouir de ce site grandiose.

Réglementations dans le cœur terrestre

Pour pratiquer des activités en toute sérénité et dans le respect de la nature, il convient d'adopter les bons gestes.

Pour la sécurité de chacun, l'accès aux massifs forestiers du département est réglementé par arrêté préfectoral en fonction du risque incendie.
Renseignez-vous avant de partir !



RÉGLEMENTATION DU COEUR DU PARC

033 feu 034 cigarette
 Fumer ou allumer du feu
(en dehors des zones habitées et selon les conditions fixées).


012 sonore

 Nuisance sonore 
à terre comme en mer.

021 ceuillette
 Porter atteinte aux patrimoines : arracher, emporter, introduire des espèces animales ou végétales... (ceuillette autorisée pour un usage domestique, culinaire ou médicinal : cf. liste complète des espèces dans la charte du Parc national).
 
031 jeter
 Jeter tout déchet
en dehors des containers prévus à cet effet.


040 circulation052 moto
 Circuler en véhicule motorisé en dehors des voies
ouvertes à la circulation et stationner en dehors des espaces dédiés. 
 
Organiser des compétitions sportives motorisées.

041 camp042 bivouac
 Camper
(y compris le caravaning) et bivouaquer, afin de préserver la beauté des sites et éviter les pollutions et incendies.


x4-5 picto Chasse BD

 Chasser dans les zones et périodes interdites


SURVOL MOTORISE INTERDIT BD 
 Survoler le coeur avec un engin motorisé (avion, drône...) à une hauteur inférieure à 1 000 mètres (sauf axe de transit défini par le décret)


TRAVAUX BD

Les travaux, sauf autorisation du directeur, ou avis conforme si ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable). Toutes ces demandes d’autorisation de travaux sont également soumises à l’avis du conseil scientifique du Parc national, qui peut, le cas échéant, proposer des prescriptions pour la réalisation de ces travaux. A cette autorisation délivrée au titre du cœur de parc national, s’ajoute la réglementation du site classé, sur lequel « toute modification de l’aspect ou de l’état du site est soumise à autorisation spéciale », ainsi que celle de la zone Natura 2000, reconnue par l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, lire la note de synthèse et la note technique.

Formulaires à télécharger pour monter un dossier de demande de travaux :

Notice d'information du formulaire d'appréciation des conséquences de travaux en coeur de parc national
Formulaire d'appréciation des conséquences de travaux en coeur de parc national
Cerfa - formulaire relatif aux demandes d'autorisation spéciale de travaux en coeur de parc national
Formulaire d'évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2 000

 Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques