Parc national des Calanques
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Démarches administratives et demandes d'autorisation

© V. Prieur
Le cœur du Parc national constitue un lieu de protection et de référence scientifique, d’enjeu national et international. Il est aussi un espace de quiétude et de tranquillité pour la faune et pour tous les usagers du territoire. Une réglementation spécifique s’y applique donc pour encadrer différentes activités susceptibles de porter atteinte aux patrimoines naturel, culturel et paysager, ainsi qu’au caractère du Parc national.

Ainsi les manifestations publiques, la prise de vue et de son à des fins professionnelles ou à but commercial, les travaux, le survol motorisé, les prélèvements dans le milieu naturel ou l’introduction de végétaux et d’animaux, et la chasse ne peuvent s’exercer sans avoir préalablement été autorisés par le Parc national des Calanques. Plus de 300 autorisations individuelles sont délivrées chaque année par le Parc national dans ce cadre précis.

 

Comment faire une demande d’autorisation ?

1. Prendre connaissance des délais d’instruction

Le délai d’instruction d’une demande est fixé par les textes. Attention, il s’agit là d’une durée maximale, et nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais ! Pensez toutefois à anticiper au mieux et déposer votre dossier dès que possible.

L’article R331-19-2 du Code de l’ environnement dispose que lorsque, sur le fondement de l'article L. 331-4-1, l'exercice d'une activité dans le cœur du Parc national est subordonné à une autorisation par le décret de réglementation ou par les modalités d'application de cette réglementation édictées par la charte, l'absence de réponse du Directeur de l'établissement public ou du conseil d'administration de l'établissement public dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande d'autorisation vaut décision implicite de rejet.

2. Transmettre sa demande

Le dépôt de la demande se fait par voie postale (adresse en pied de page) ou par courrier électronique à l’adresse autorisations@calanques-parcnational.fr.

3. Les étapes de l’instruction

Le dossier de demande est examiné par le service instructeur qui s’assure qu’il est bien complet (si ce n’est pas le cas, ce dernier vous contacte pour indiquer comment le compléter). Durant la phase d’instruction technique, le service instructeur s’assure que la demande est recevable, qu’elle est suffisamment motivée et qu’elle est compatible avec la préservation des patrimoines et du caractère du Parc national.

4. La décision

Votre demande a été instruite et le service instructeur vous notifie la décision. Cette dernière peut être une autorisation (simple ou assortie de prescriptions) ou un refus. Il convient de prendre connaissance des prescriptions délivrées et de détenir l’autorisation le jour des opérations en cas de contrôle. Si nécessaire et pour toute question sur les prescriptions à respecter, reprenez contact avec le service instructeur.

Dans le cas d’une décision de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Parc national dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Vous pouvez également, dans le même délai, saisir directement le tribunal administratif territorialement compétent.

 

Manifestations sportives terrestres et nautiques

Vous souhaitez organiser une manifestation sportive qui traverse en totalité ou en partie le cœur du Parc national ? Vous ne savez pas si votre évènement se définit comme une manifestation sportive ? Vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? Vous voulez connaitre les conditions d’autorisation ? Vous souhaitez progresser dans le sens d’une démarche écoresponsable ?

Alors lisez attentivement la note ci-jointe. 

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche. Les équipes du Parc national se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Transport maritime de passagers

 

 

Location de navires à moteur

 

 

Prises de vues et de sons

 

 

Travaux

Il est interdit de réaliser des travaux, sauf autorisation du Directeur, ou avis conforme si ces travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable). Toutes ces demandes d’autorisation de travaux sont également soumises à l’avis du conseil scientifique du Parc national, qui peut, le cas échéant, proposer des prescriptions pour la réalisation de ces travaux. À cette autorisation délivrée au titre du cœur de Parc national, s’ajoute la réglementation du site classé, sur lequel « toute modification de l’aspect ou de l’état du site est soumise à autorisation spéciale », ainsi que celle de la zone Natura 2000, reconnue par l’Union Européenne.

Formulaires à télécharger pour monter un dossier de demande de travaux

 

 

 

 

 

Survol motorisé

Le survol motorisé par des avions, hélicoptères ou autres aéronefs motorisés dont le drone n’est pas sans conséquence sur le milieu (dérangement des espèces, trouble dans la période de reproduction, nuisances sonores, etc.). Ainsi, dans le cœur du Parc national, le survol motorisé à moins de 1 000 mètres du sol est interdit. Le Parc national peut toutefois délivrer des autorisations dérogatoires individuelles en lien avec : 

  1. une mission de service public réalisée par l’établissement public ou pour son compte
  2. une mission scientifique
  3. une mission de maintenance d'équipements d’intérêt général
  4. des travaux autorisés
  5. une mission publique de couverture photo‐aérienne

Les survols pour réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques ne pourront être autorisées par le Directeur de l’établissement public qu’à titre exceptionnel. L’autorisation dérogatoire individuelle comprend des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précisera notamment les périodes et lieux.

 

 

 

Prélèvement ou introduction à titre scientifique

Les prélèvements ou introductions de quelque sorte que ce soit y sont strictement interdits. Tous les minéraux, végétaux, animaux vivants ou morts doivent rester dans le cœur de Parc. Le Parc national peut toutefois délivrer des autorisations ponctuelles de prélèvements, ou d’activités, liées à une mission scientifique.